Conditions Générales de Ventes

SAS Le Maison

 

Cadre d’intervention

La SAS Le Maison intervient en tant qu’organisateur de sessions de formation à la langue anglaise en résidentiel ou pas en France. Ces formations s’adressent à des adultes salariés de sociétés qui peuvent prendre en charge les frais de formation dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue ou à des adultes à titre individuel.

1             Documents légaux :

Pour chaque inscription le prévoyant :

. une/un convention/contrat de formation professionnelle continue, établi-e selon les textes en vigueur, est adressé-e en deux exemplaires.

. les factures sont adressées en deux exemplaires.

. l’attestation de présence est adressée après la formation.

2             Validation d’inscription Formation

Le stagiaire doit confirmer sa participation au moins 30 jours avant le début de la formation.

L’inscription n’est définitivement enregistrée et validée par la SAS Le Maison qu’après retour et réception de la proposition de formation, de la convention dûment complétées et des CGV et :

. signées par le stagiaire et accompagnées d’un règlement de 100% du devis quand il s’inscrit à titre individuel,

. signées par le responsable habilité et portant le cachet de l’entreprise cliente, accompagnées d’un règlement de 50% du devis dans les autres cas.

3             Engagement tarifaire Formation

Seuls les tarifs communiqués par la SAS Le Maison au travers d’une proposition personnalisée ou d’une convention de formation écrite engagent la SAS Le Maison. Les tarifs communiqués sur les plaquettes, le site Internet ou par téléphone le sont à titre indicatif et peuvent être soumis à modification sans préavis.

Les prestations incluses dans les tarifs indiqués sont listées dans la proposition et/ou la convention. Certains frais restent à la charge des stagiaires tels que les frais de transport, les frais de boisson hors session non compris en Résidentiel.

4             Tarif appliqué

Les grilles tarifaires de la SAS Le Maison proposent différentes formules d’inscription telles que « Discovery « ,  » Challenger  » ou  » Endeavor ». Dans le cas de la formule Entreprise «  Intra », chaque formation est organisée pour le compte d’une seule entreprise cliente aux conditions définies dans la proposition ou la convention établie préalablement. Les tarifs par stagiaire sont dégressifs en fonction du nombre de participants inscrits.

5             Durée de validité des tarifs

Les tarifs communiqués par la SAS Le Maison au travers d’une proposition personnalisée ou d’une convention de formation écrite sont fermes pendant une durée de 2 mois à compter de la date du document.

6             Devise

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.

7             Paiement

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de factures, comptant, sans escompte à l’ordre de « Le Maison ».

Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées au taux de la BCE additionné de 10 points ainsi qu’à des frais de recouvrement de 40 € HT par facture.

En cas de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui sera retourné signé, par le client, à la SAS Le Maison.

En cas de prise en charge partielle par un OPCA, la différence sera directement facturée au client.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à la SAS Le Maison au moins 6 jours avant la formation, la totalité des frais de formation sera facturée au client.

8             Désistement ou modification

Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Pour les entreprises, en cas d’impossibilité pour cas de force majeure de participer à une formation, la SAS Le Maison pourra offrir la possibilité à l’entreprise cliente de remplacer le participant empêché, par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins de formation.

Une interruption de stage, pour quelque motif que ce soit, ou une modification des prestations contractuelles prise à l’initiative du client (ex : absence partielle d’un stagiaire au cours de la formation) ne donne lieu à aucun remboursement.

9             Annulation du fait du client

L’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante : relationclient@le-maison.fr.

Selon la date d’annulation par rapport au début de la formation, la SAS Le Maison facturera un dédit d’une valeur égale au pourcentage du montant total de la formation prévue, selon la règle suivante :

  • Annulation à plus de 30 jours : 25%
  • Annulation à moins de 30 jours : 100%

L’acquittement de ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle et sera donc facturé directement au client.

De plus, le client dispose d’un droit de rétractation légal, sans frais, pendant les 10 jours suivant sa commande.

10           Annulation ou modification du fait de la SAS Le Maison

Du fait d’éléments exceptionnels, la SAS Le Maison peut se trouver contrainte d’annuler un stage ou d’en modifier le contenu. Dans ce cas, elle en informera, dans les meilleurs délais, l’entreprise cliente et/ou le stagiaire. En cas d’annulation, un report sera proposé pour le même programme ou un programme équivalent dans le même lieu ou un autre lieu de formation.

11           Règlement intérieur Formation

Pendant toute la durée de la formation, les stagiaires devront respecter le règlement intérieur de la SAS Le Maison qui leur aura été communiqué au démarrage de la formation.

12           Hébergement

La présence du stagiaire est attendue le lundi matin à 8h00 jusqu’au vendredi 16h00. Il sera hébergé dans une chambre individuelle avec salle de bain. Il sera tenu de respecter le règlement intérieur pendant toute la durée de son séjour.

13           Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La SAS Le Maison est titulaire d’un contrat d’assurance  » Responsabilité Civile Professionnelle  » (Contrat n°5723795704) souscrit auprès de Madame Ginette Burguière, Agent Général AXA France IARD, 38 rue de Paris- 91120 Palaiseau. Tout renseignement concernant la nature et le plafond des garanties peut être obtenu auprès de ce cabinet.

14           Assurance personnelle du stagiaire

La SAS Le Maison recommande que chaque stagiaire soit couvert par une ou plusieurs assurances personnelles couvrant tout problème pouvant survenir au cours du séjour tels que accident, maladie, hospitalisation mais aussi les dommages que le stagiaire pourrait occasionner pendant sa formation.

15           Responsabilité de la SAS Le Maison

La SAS Le Maison ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par des personnes ou des biens, et quelle qu’en soient les causes, à l’exception des cas où sa responsabilité est expressément prévue par la loi française.